• Informer les services techniques et économiques des collectivités
locales, les entreprises et le public de l’existence de la “Charte pour l’insertion et l’emploi par le développement local”.
• Identifier les secteurs d’activité et les métiers facilitant cette mesure.
• Offrir aux entreprises, avec le concours du service public de l’emploi, une prestation autour de la promotion des métiers, du pré-recrutement, de la formation, de l’accompagnement renforcé des candidats et de la formation des tuteurs.
• Assurer aux personnes issues des publics prioritaires l’accueil, l’information et l’évaluation nécessaire à la validation de leur projet professionnel, et faciliter sa mise en oeuvre.
• Diffuser cette expérience auprès des structures d’insertion et d’emploi de l’agglomération.
• Valider la mise en oeuvre locale de cette mesure.

Cette inscription de la condition d’exécution est valable pour
l’ensemble des marchés publics passés sur le territoire d’agglomération
Son contenu a été établi avec la collaboration et/ou sous le contrôle des services de l’État, et particulièrement :
• Le contrôle de la légalité.
• La trésorerie générale.
• La direction de la concurrence et de la consommation.
• La direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation.

Elle doit être mentionnée :
• dans le règlement de consultation,
• dans l’article du cahier des clauses administratives particulières
(C.C.A.P) “préparation, exécution et coordination des travaux ou
des prestations”,
• dans son intégralité en annexe au C.C.A.P.


Les documents suivants sont à télécharger, puis à copier et coller dans les rubriques indiquées.
Vous pouvez si vous le désirez, remplacer le terme “maître d’ouvrage” par la désignation appropriée, exemple : Mairie de X (documents Word)
excepté pour l’annexe au CCAP qui ne peut en aucun cas être modifiée (document pdf)
• Inscription dans le règlement de consultation :
« renseignements complémentaires » (24 Ko - Word)

• Inscription dans le CCAP : « préparation, coordination et exécution
des travaux ou des prestations » :
- Pour les marchés de prestations (28 Ko - Word)
- Pour les marchés de travaux (28 Ko - Word)

• Inscription dans l’annexe du CCAP :
« Texte intégral à annexer au CCAP » (60 Ko - pdf)
(l’annexe du CCAP est un document au format pdf. Pour l’intégrer à votre page word vous devez l’intégrer comme une image : menu “insertion” puis “image” et “à partir d’un fichier”).