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  C’est une abréviation pour Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
 
 

Avant le 1er janvier 2005, si les habitants de l’agglomération payaient déjà pour la collecte de leurs déchets ménagers, ce montant n’apparaissait pas nécessairement dans le détail des impôts locaux.
En 2004, plusieurs modes de financement existaient sur le territoire métropolitain :
> la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (14 communes)
> la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (2 communes)
> le financement par le budget général de la commune (taxes foncières, taxe d’habitation, reversements de taxe professionnelle) (10 communes)
Depuis le 1er janvier 2005, la Métro qui assure la collecte des déchets ménagers perçoit la TEOM. Pour plus de transparence, la TEOM est inscrite clairement sur la feuille d’imposition de la taxe foncière.


 

Sur le territoire de l’agglomération grenobloise, la TEOM finance uniquement en 2005 la collecte des déchets ménagers pour un montant de 18 millions d’euros. Le traitement (incinération, tri, compostage) est quant à lui financé par le budget général de la Métro à hauteur de 20 millions d’euros en 2005.

 

 

La TEOM est proportionnelle à la valeur locative de la propriété.
Son calcul se fait de la façon suivante :
(Base de taxe foncière) X (taux de TEOM) = cotisation TEOM

 

 

Un taux particulier est appliqué à chaque commune qui tient compte des différents niveaux de service (zones d’habitats denses, zones d’habitats diffus, …). Cependant, selon la loi, il est prévu une harmonisation des taux d’ici 10 ans.

 

 

Tous les propriétaires d’habitations, de commerces ou de locaux artisanaux situés dans une commune du territoire de la Métro, y compris les personnes exonérées de manière permanente de la taxe foncière.

 

 

Les propriétaires peuvent, s’ils le souhaitent, répercuter cette taxe sur les locataires dans les charges liées au logement. Les bailleurs sociaux peuvent faire de même.

 

  NON, la TEOM est entièrement dédiée à la collecte des déchets ménagers. Cette année, elle ne couvre d’ailleurs que 90% des coûts de ce service. Aucun autre service d’agglomération n’est financé par cette taxe.