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C’est
une abréviation pour
Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères. |
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Avant
le 1er janvier 2005, si les
habitants de l’agglomération
payaient déjà
pour la collecte de leurs
déchets ménagers,
ce montant n’apparaissait
pas nécessairement
dans le détail des
impôts locaux.
En 2004, plusieurs modes de
financement existaient sur
le territoire métropolitain
:
> la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères
(14 communes)
> la Redevance d’Enlèvement
des Ordures Ménagères
(2 communes)
> le financement par le
budget général
de la commune (taxes foncières,
taxe d’habitation, reversements
de taxe professionnelle) (10
communes)
Depuis le 1er janvier 2005,
la Métro qui assure
la collecte des déchets
ménagers perçoit
la TEOM. Pour plus de transparence,
la TEOM est inscrite clairement
sur la feuille d’imposition
de la taxe foncière.
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Sur
le territoire de l’agglomération
grenobloise, la TEOM finance
uniquement en 2005 la collecte
des déchets ménagers
pour un montant de 18 millions
d’euros. Le traitement
(incinération, tri,
compostage) est quant à
lui financé par le
budget général
de la Métro à
hauteur de 20 millions d’euros
en 2005.
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La
TEOM est proportionnelle à
la valeur locative de la propriété.
Son calcul se fait de la façon
suivante :
(Base de taxe foncière)
X (taux de TEOM) = cotisation
TEOM
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Un
taux particulier est appliqué
à chaque commune qui
tient compte des différents
niveaux de service (zones
d’habitats denses, zones
d’habitats diffus, …).
Cependant, selon la loi, il
est prévu une harmonisation
des taux d’ici 10 ans.
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Tous
les propriétaires d’habitations,
de commerces ou de locaux
artisanaux situés dans
une commune du territoire
de la Métro, y compris
les personnes exonérées
de manière permanente
de la taxe foncière.
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Les
propriétaires peuvent,
s’ils le souhaitent,
répercuter cette taxe
sur les locataires dans les
charges liées au logement.
Les bailleurs sociaux peuvent
faire de même.
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NON,
la TEOM est entièrement
dédiée à
la collecte des déchets
ménagers. Cette année,
elle ne couvre d’ailleurs
que 90% des coûts de ce
service. Aucun autre service
d’agglomération
n’est financé par
cette taxe. |
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